Service des affaires financières et générales.
I. ― Le service des affaires financières et générales, en liaison avec les directions générales, définit et met en œuvre la politique budgétaire, comptable et immobilière. Il assure le soutien des services du ministère en matière logistique, documentaire et d'archivage. Il élabore et conduit la politique d'achat du ministère, en cohérence avec la politique des achats de l'Etat.
Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe.
Il comprend, outre la mission chargée des achats, deux sous-directions :
― la sous-direction des affaires financières ;
― la sous-direction des affaires immobilières et générales.
II. ― La sous-direction des affaires financières est chargée, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, de la définition de la stratégie budgétaire ministérielle. Elle contribue à l'élaboration des projets de loi de finances et coordonne la programmation des moyens du ministère. Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget, prépare et suit l'exécution du budget du ministère, contrôle la gestion de ce dernier.
Pour l'ensemble des opérateurs du ministère, elle définit la doctrine d'exercice de la tutelle et assure la cohérence de sa mise en œuvre. Elle identifie les risques administratifs et financiers liés à leurs activités et s'assure de leur prévention et de leur maîtrise. Elle assure la synthèse, la cohérence et l'évaluation des orientations stratégiques établies par les directions générales.
Elle participe, en liaison avec les directions générales, à la tutelle des opérateurs pour lesquels les enjeux et les risques administratifs et financiers le justifient.
Elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre. Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services. Elle exerce un contrôle sur la régularité des engagements ainsi que sur la qualité comptable de la gestion du ministère.
Elle est l'interlocuteur de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental.
La sous-direction des affaires financières comprend :
― le bureau du budget et de la synthèse ;
― le bureau des opérateurs ;
― le bureau de la qualité comptable.
III. ― La sous-direction des affaires immobilières et générales assure le fonctionnement général des services du ministère.
Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique immobilière et la gestion du parc immobilier du ministère. En liaison avec les directions générales, elle assure le suivi des grands projets d'investissement du ministère et des établissements qui lui sont rattachés.A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission ministérielle des projets immobiliers. Elle est l'interlocuteur du service chargé des domaines.
Elle répartit et gère les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale. En lien avec le département de l'action territoriale et la sous-direction des affaires financières, elle répartit et assure le suivi des moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés.
Elle met en œuvre la politique de gestion des archives publiques du ministère.
La sous-direction des affaires immobilières et générales comprend :
― le bureau du fonctionnement des services ;
― le bureau de la politique immobilière ;
― la mission archives.