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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Structures composant le secrétariat général.


Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :


― le service des ressources humaines ;


― le service des affaires financières et générales ;


― le service des affaires juridiques et internationales ;


― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;


― le département de la stratégie et de la modernisation ;


― le département de l'action territoriale ;


― la sous-direction des systèmes d'information ;


- la délégation à l'information et à la communication


― le département de la programmation et des moyens dont il a la responsabilité.