Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.