Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/2013 (Arrêté du 26 juin 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Ac Harostar.
Pêcher : nectarines : Flavortop, Summer Fire.
Prunier : Davipeur.