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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

A modifié les dispositions suivantes :


Arrêté du 12 novembre 2010

Annexe I