Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/07/2013 au 03/08/2017 (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,03 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,10 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,93 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,07 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,20 %.