Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/07/2013 au 19/11/2017 (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,43 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 19,15 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,90 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,22 %.