Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.