Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/07/2013 au 12/08/2017 (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,33 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,59 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,06 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 5,20 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,04 %.