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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,51 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 32,44 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,75 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 3,23 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,54 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,54 %.