Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.