Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/07/2013 (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).