Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/07/2013 au 31/12/2017 (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,55 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 14,84 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,40 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,55 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,66 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.