Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/07/2013 au 31/12/2017 (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).