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Article L231-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2013
(Code de l'éducation)
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Article L231-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2013
(Code de l'éducation)
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.