Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »)
Le traitement TPL est mis en relation avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV).