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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-19