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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable , Art. L312-19