Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L311-4,   Sct. Section 8 :  L'enseignement moral et civique.,   Art. L312-15