Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques., Art. L312-9