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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes , Art. L231-14, Art. L231-15, Art. L231-16, Art. L231-17


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. L230-1, Art. L230-2, Art. L230-3