Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L111-1, Art. L161-1, Art. L163-1, Art. L164-1