Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage)

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE


― le numéro de dossier ou numéro de commande ;
― un identifiant du repérage concerné ;
― l'identification de l'opérateur de repérage ;
― les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement ;
― la mission de repérage correspondante ;
― la liste des échantillons identifiés de manière unique ;
― le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé ;
― l'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s) ;
― la nature et le nombre de couches du matériau ou produit à analyser ;
― le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon ;
― la date de prélèvement et la date de l'envoi.