Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 07/07/2013 au 01/02/2014 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

I. - L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :

2. Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :

II. - A modifié les dispositions suivantes

article 2 du décret du 29 septembre 2005