Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 5
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 28