Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Art. 2