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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007
Art. 1