Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 12, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 21, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 29, Art. 29-1