Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966
Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18-1