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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 17, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 28-2