Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 3 bis