Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.