Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Art. 1
- Décret n°92-849 du 28 août 1992 Art. 1
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 1
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 Art. 2