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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

(Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longigue 45° Ouest

QUOTA
en mer Méditerranée

Pour la pêche
au chalut

Pour la pêche
à la ligne et à la canne

Pour la pêche
à la palangre


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0


0


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


3


0


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1


0


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


61


2


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


1


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée


37


0


15


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


8


0


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


3


0


0


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


34


79


0


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


3


0


0


0


Total


150


82


15


0