Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2013
Art. Annexe II