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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Le comité de l'enseignement est composé :


- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;


- des directeurs des départements d'enseignement ;


- de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans ;

- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit

:
- un représentant des élèves de formation initiale ;


- un représentant des élèves de formation continue diplômante ;


- un représentant des élèves en formation spécialisée ;

- un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;

- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement :


- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


- par le ministre chargé de la recherche ;


- par le vice-président du Conseil général des mines ;


- par l'union des professeurs de spéciales ;

- par l'association Amicale des anciens élèves ;


- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.