Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1996
Art. Annexe