Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996
Art. ANNEXE