I. - La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (DIMAP) comprend deux services :
- le service "innovation et services aux usagers" ;
- le service "évaluation des politiques publiques et appui aux administrations" ;
II. - Le service "innovation et services aux usagers" élabore, en lien avec les usagers, les ministères, les collectivités territoriales et les autres partenaires de l'administration, la stratégie d'amélioration du service aux usagers, d'administration numérique et de développement de l'innovation publique. Il coordonne et appuie les travaux de modernisation de l'action publique en faveur des usagers et conduit des projets interministériels structurants.
Il comprend deux départements et trois missions.
1° Le département "simplifications et relations de service" :
Il propose le cadre stratégique de l'amélioration des services aux usagers. Il anime le réseau des associations d'usagers. Il analyse et conçoit avec les partenaires les propositions de simplification administrative et d'amélioration de la relation de service en s'assurant de l'adéquation entre l'offre et le besoin de service des usagers. Il anime et coordonne les travaux liés à la simplification administrative et favorise le partage des meilleures pratiques. Il appuie les partenaires dans la mise en œuvre des projets et, le cas échéant, assure la conduite de ces projets.
2° Le département "projets d'administration électronique" :
Il conduit des projets interministériels dans le domaine de l'administration numérique. Il organise le transfert des projets à un tiers lorsqu'ils sont en état d'être exploités.
3° La mission "dites-le-nous une fois" :
Elle est chargée de piloter et mettre en œuvre le projet "dites-le-nous une fois" destiné à simplifier les relations entre les entreprises et les administrations en évitant aux entreprises de produire plusieurs fois la même information aux administrations.
4° La mission "développement de l'administration numérique" :
Elle définit les orientations stratégiques relatives au développement de l'administration numérique et fournit un appui aux projets numériques des administrations.
5° La mission "méthodes d'écoute et d'innovation" :
Elle développe les outils et méthodes d'innovation et d'écoute des usagers et des agents. Elle assure des actions de veille et de prospective pour valoriser les meilleures pratiques et développer les démarches d'innovation.
III. - Le service "évaluation et appui aux administrations" anime et coordonne les travaux d'évaluation et appuie les administrations dans leurs actions de modernisation.
Il comprend deux départements.
1° Le département "évaluation".
Il est chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au IV de l'article 3 du décret susvisé.
2° Le département "appui aux administrations".
Il accompagne les services et établissements publics de l'Etat dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation. A ce titre, il s'assure que ces administrations réunissent les conditions de réussite de leurs projets, notamment en ce qui concerne les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires.
Il développe et partage les expertises, les outils et les méthodes d'accompagnement du changement, dans les domaines de l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien, des systèmes d'information et du cadre juridique. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères, notamment par le biais d'actions de formation.