Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-651 du 23 juillet 1998
Art. 1, Art. 3