Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-737 du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps concernés par le présent décret, Art. ANNEXE
- Décret n°94-528 du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°98-5 du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-738 du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE