Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. 1