Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.