Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.