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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)


Le contenu de la fiche d'aptitude prévue à l'article R. 4624-47 du code du travail et à l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant en annexe.