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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/07/2013 (Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé :

1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;

2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2