Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.