Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11