Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'études de l'ENSM, devra être l'exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).