Article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)
Article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)
Des promotions directes aux grades d'officier ou de commandeur, ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, peuvent intervenir dans la limite de 5 % du contingent correspondant.